DECEMBRE, 2025

Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles (dès la 1ère ruche) a l’obligation de procéder à une déclaration de détention et d’emplacement de ses ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

💻modalités de déclaration en ligne :
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/…/declarer-des

📄Il est également possible de faire une déclaration par voie postale. Vous devez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL – Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES