Civisme - Site officiel de la commune de Saint Germain Nuelles
Responsive Menu

Civisme

La qualité de vie à Saint Germain Nuelles ne pourrait exister sans la participation de chacun au respect de certaines règles élémentaires de bon voisinage, de sécurité ou simplement de bon sens.

Respect du voisinage

Lutte contre le bruit

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 :

Par un individu locataire, propriétaire ou occupant
(cri, talons, chant…)

Par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) 

Par un animal
(aboiements…) 

Lorsque ces bruits ont lieu la nuit, on parle de tapage nocturne et le jour de tapage diurne.

À noter

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables > de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis > de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés > de 10h à 12h  (éviter le dimanche si possible)

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site internet du service public.

Ne brûlez pas vos déchets

Agir pour la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes :
Brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
Comprendre les enjeux et les effets de la qualité de l’air est essentiel afin d’agir pour la préserver au quotidien.

Découvrez les brochures ci-dessous pour mieux comprendre les enjeux et les effets sur la qualité de l’air, et savoir quels sont les bons réflexes à adopter, mais aussi la réglementation en vigueur dans le Rhône

Fichier PDF – « Ne brûlez pas vos déchets verts »

Fichier PDF – « Le brûlage à l’air libre des déchets verts, la réglementation dans le Rhône »

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 :

Vous êtes particulier ou professionnel
Il est interdit d’incinérer des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés. 

Vous êtes agriculteur ou forestier
Il est interdit d’incinérer des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, à des fins agricoles ou forestiers.

rappel

Les décharges sauvages et brûlages des déchets verts sont strictement interdits toute l’année.
L’amende, dans ce cas, peut aller jusqu’à 450€.

respect de l’environnement

poubelles

Les bacs autorisés sont présentés sur la voie publique la veille au soir du jour de collecte, ils devront être alignés en bordure du trottoir, les poignées dirigées vers la chaussée.

Ces bacs seront placés de manière à ne gêner ni la circulation des véhicules sur la chaussée, ni les déplacements des usagers sur le trottoir, ni la sécurité des équipiers de collecte

Ils seront rentrés dès le passage du camion de collecte, ou au plus tard le soir même.

Ne pas laisser les bacs le long de la voie publique.

Déjections animales

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros), suivant les modalités prévues par l’article 131-41. Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

DÉPÔT SAUVAGE

Tout dépôt de déchet est interdit sur la voie publique, tel que précisé dans le Code de la route : Article R632-1 modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 – art. 4 :

Hors le cas prévu par l’article R. 635-8, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

À noter

Tout dépôt sur la voie publique à l’occasion de travaux (sable, matériaux) doit faire l’objet d’une permission de voirie délivrée par la mairie.

s

Pour rappel : si vous avez des nids chez vous ou à proximité, vous pouvez nous les signaler en mairie.

divers

Stationnements

(Art R417-11 du code de la route)

Le stationnement sur la voie publique est interdit lorsqu’il excède 7 jours.

Le stationnement sur le trottoir d’un véhicule motorisé est considéré comme gênant la circulation publique. De fait, il est verbalisable. L’amende s’élève à 135 euros pour les voitures et à 35 euros pour les deux-roues et trois-roues.

Le stationnement réservé aux Personnes à Mobilité Réduite doit être respecté.

Déneigement

L’arrêté du 29 Novembre 2006, précise que par temps de neige et/ou de gelée, les propriétaires sont tenus de balayer la neige devant leur maison ou local, sur les trottoirs, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant leur maison ou sur les trottoirs. Par temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des cours. Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs.