FEVRIER, 2023
SAINT GERMAIN NUELLES
Les élus issus du suffrage universel ont la double fonction de représenter la population de la commune mais aussi de faire appliquer les lois, décrets, arrêtés et règlements de toutes sortes qui régentent la vie Communale. Ils édictent à leur niveau des documents qui respectent le cadre posé par l’Etat et précisent les règlements qui s’appliquent à notre commune.
Certains cas particuliers récents m’incitent à vous rappeler quelques principes dans 2 domaines importants.
- Police municipale :
Le policier municipal (PM) reçoit délégation pour exercer le pouvoir de police du maire. Il est chargé d’actions de prévention, il est consulté sur des documents touchant à la voirie et à la sécurité routière des routes communales. Il règle certains problèmes (divagation d’animaux par exemple).
- Urbanisme :