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LE MOT DU MAIRE – Trait d’Union février 2023

par | Mar 28, 2023 | ! IMPORTANT !, ACTUALITÉS DE LA COMMUNE, INFOS MUNICIPALES | 0 commentaires

FEVRIER, 2023

SAINT GERMAIN NUELLES

 

Les élus issus du suffrage universel ont la double fonction de représenter la population de la commune mais aussi de faire appliquer les lois, décrets, arrêtés et règlements de toutes sortes qui régentent la vie Communale. Ils édictent à leur niveau des documents qui respectent le cadre posé par l’Etat et précisent les règlements qui s’appliquent à notre commune.

Certains cas particuliers récents m’incitent à vous rappeler quelques principes dans 2 domaines importants.

  • Police municipale :

Le policier municipal (PM) reçoit délégation pour exercer le pouvoir de police du maire. Il est chargé d’actions de prévention, il est consulté sur des documents touchant à la voirie et à la sécurité routière des routes communales. Il règle certains problèmes (divagation d’animaux par exemple).

Il dispose d’un pouvoir de sanctions face à des actes répréhensibles MAIS il n’est pas là pour remplacer la gendarmerie ! La brigade est disponible 24h/24 et est chargée de dossiers plus graves ou dépassant les limites communales.
Merci aux habitants de la commune de comprendre pourquoi le PM n’est pas joignable à toute heure et pourquoi il vous dirige parfois vers la gendarmerie.
Merci également de vous rappeler que nous « partageons » notre PM avec 3 autres communes. Il ne peut donc consacrer qu’un quart de son temps à notre commune.
  • Urbanisme :
Nous savons tous que ce domaine est de plus en plus complexe et de plus en plus sensible !
La commune de Saint Germain Nuelles est dotée de son propre PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui est à jour de l’essentiel des grandes lois qui ont grandement modifié le champ de l’urbanisme. Ce PLU est consultable sur le site internet de la commune.
Nous instruisons les demandes à 3 niveaux : notre service interne, le service instructeur partagé par une trentaine de communes et la commission urbanisme pilotée par Estèle Denis, conseillère déléguée à l’urbanisme.
Nous tenons évidemment compte des avis des services consultés (eau, assainissement, eaux pluviales, accès routiers, électricité, …). La signature finale par le maire ou sa déléguée intervient en synthèse de tous les avis recueillis.
Ce n’est en aucun cas un pouvoir discrétionnaire et toutes les décisions doivent être fondées.
Les pétitionnaires disposent d’un pouvoir de recours pour faire valoir leur point de vue.
Pour donner à vos projets un maximum de chances d’aboutir et ceci dans les meilleurs délais, venez nous en parler le plus en amont possible.
Nous vous dirons en particulier si votre idée se heurte à une impossibilité (distances, hauteurs, règlement zonage,…).
Rappel (pour les projets un peu complexe) : si un point de votre dossier n’est pas acceptable, nous devons refuser tout le projet en vous indiquant le point problématique. Vous devez alors poser un nouveau dossier écartant ce point, ce qui vous engendre des frais et un délai supplémentaire ainsi qu’à la collectivité.
L’instruction des dossiers d’urbanisme est un service rendu gratuitement mais qui n’est pas sans coûts pour notre collectivité. Une bonne coopération, où chaque partie fait valoir ses arguments et écoute les autres, est un gage d’efficacité et de compréhension mutuelle.
D’ailleurs les contentieux restent rares et le taux d’acceptation au final est élevé !
Au plaisir d’une prochaine rencontre.
le Maire, Noël ANCIAN