[ Installation du nouveau conseil municipal ]

-l’élection du Maire,

-la détermination du nombre d’adjoints,

-l’élection des adjoints,

-la lecture de la Charte de l’élu
.

Ce n’est pas le futur maire qui préside ce rendez-vous important de la démocratie locale. Conformément au code général des collectivités territoriales, la séance d’installation est présidée par le doyen d’âge, qui dirige les opérations de vote et veille au respect des règles.

C’est donc en tant que doyen d’âge des élus que Noël Ancian a présidé cette séance de vote pour l’élection du maire et des adjoints, à bulletins secrets.

Les résultats des votes ayant eu lieu pendant la séance sont les suivants :

-> Résultats des votes en bulletin secret pour :

L’ÉLECTION DU MAIRE :

15 voix pour Claude PÉPIN,

4 voix pour BRUYÈRE Émilie

L’ÉLECTION DES ADJOINTS :

17 voix pour la liste proposée

2 votes blancs

-> Résultats des votes à main levée pour la détermination du nombre d’adjoints : unanimité avec 19 voix pour

Liste des adjoints : LE PICARD Florence, PIN Mathieu, MARCAUD Catherine, ROCHETTE Laurent, DENIS Estèle

Le nouveau Conseil Municipal est constitué de 19 élus :

15 élus issus de la liste « Bien Vivre Saint Germain Nuelles » conduite par Claude PÉPIN :

CRABEIL Félix

4 élus issus de la liste « Unis pour notre village » conduite par BRUYÈRE Émilie :

DIAS Ghislaine [M PONTONNIER Baptiste, conseiller municipal élu le 15 mars, ayant démissionné avant la séance d’installation du conseil du 21 mars]

Chaque élu s’est vu remettre en début de conseil une pochette nominative contenant en particulier la charte de l’élu local.

Une fois élu Maire, Claude PÉPIN, a procédé à la lecture de cette charte en insistant en particulier sur l’engagement dont devront faire preuve tous les élus, ceci dans l’intérêt général.

 

Charte de l’élu local

1_Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2_ L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier

3_ L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4_L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5_ Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel

6_ L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7_ Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8_ L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif

9_ Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de

leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10_ Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11_ Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12_ Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.

13_ Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14_ Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues

« Bon vent à ce nouveau Conseil Municipal pour ce mandat ! »