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NOVEMBRE, 2026
20h30
L’Écrin
69210 Saint Germain Nuelles
L’ordre du jour est le suivant :Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2026
1_Application de l’Article L2122-22
2_Modification du tarif des salles pour l’association ASELO
3_Modification du RIFSEEP
4_Mise en place du règlement intérieur
5_Mise en place du Compte Épargne Temps (CET)
6_Convention avec le SDEMIS pour les interventions durant le temps périscolaire
Questions diverses
Date du conseil municipal suivant : lundi 14 décembre (si pas de changements)
