Urbanisme
plan local d’urbanisme
Le PLU est en ligne, accessible à tous depuis le Géoportail de l’urbanisme.
L’utilisation du Géoportail est facile et intuitive. Ce service est pleinement opérationnel mais encore récent, merci de nous faire part de vos commentaires sur son utilisation.
Cliquer ici pour accéder au site du Géoportail.
Cliquer ici pour découvrir les principales fonctionnalités.
à noter
Certains documents informatifs et annexes ne sont pas disponibles sur le Géoportail.
Ils sont consultables à la mairie pendant les heures d’ouverture et peuvent être transmis par voie électronique sur simple demande.
Liste des documents informatifs non disponibles sur Géoportail :
Plan du réseau d’eau potable •
Plan et zonage d’assainissement des eaux pluviales •
Plan et zonage d’assainissement des eaux usées •
Déchets • Electricité • Réseau numérique •
Carte des Aléas • Charte paysagère de l’Ouest Lyonnais •
Protocole Agricole • Carte des aires AOC •
Plan de prévention
documents associés à l’urbanisme
penap
Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains
À noter
Il est possible de visualiser et imprimer des cartes détaillées sur le site GéoRisques.
Toutes les informations sur le site du Département du Rhône.
Cartographie des zones de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains pour Saint Germain Nuelles.
Toutes les informations concernant les risques naturels sur le site GéoRisques du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
Fiche de synthèse pour la commune de Saint Germain Nuelles.
Plateforme dépôt de dossier
Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
En cliquant sur le lien ci-contre vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par Voie Électronique) qui vous guide pas à pas dans votre démarche de dépôt de dossier.
Cliquer ici pour accéder à la plateforme.
- Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
- Les déclarations préalables de travaux de tout type
- Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
- Les permis d’aménager
- Les permis de démolir
- Les déclarations d’intention d’aliéner
à noter
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés en mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels ou envoyés par courrier.
Cette dématérialisation vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, mais la réception de la demande se fait aux jours ouvrés, soit du lundi au vendredi. Elle vous permet également de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique.
Information acquéreurs et locataires de logement
INFORMATION PROPRIÉTAIREs DE LOGEMENT
L’état des risques et pollutions est établi par le vendeur ou le bailleur de l’immeuble lors des transactions immobilières (vente ou location). Il doit en conserver une copie pour être en mesure d’apporter la preuve qu’il a rempli cette obligation. Cet état des risques doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente d’un bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.
Formulaire concernant l’état des risques et pollutions
La DGFIP, Direction Générale des Finances Publique, propose plusieurs dépliants qui abordent de manière simple et pratique les principaux sujets de préoccupation des propriétaires.
Ces dépliants reprennent les thématiques suivantes:
INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU PAYS DE L’ARBRESLE
Cela se traduit dans un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui exprime la mobilisation de la Communauté de Communes aux côtés de ses communes membres en faveur d’un aménagement partagé du territoire, d’une réflexion concertée sur les projets d’habitat et leur implantation.
Ce PLH fixe des objectifs en matière de croissance démographique, de production de logements, de mixité sociale, de réhabilitation et de rénovation de l’habitat privé. D’une durée initiale de 6 années (2014 à 2019) le PLH du Pays de L’Arbresle a été prolongé pour une période deux ans.
Son plan d’actions prévoit un accompagnement des communes, des opérateurs d’habitat social, des particuliers. Sont également pris en compte les publics spécifiques : jeunes, personnes âgées, gens du voyage …
À noter
Pour toute information :
- communes et opérateurs de logements sociaux : contactez la CCPA
- particuliers :
Vous êtes propriétaire et souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou dans un logement que vous mettez en location ? Pour connaître les financements mobilisables et être accompagnés dans votre projet, contactez : SOLIHA Rhône et Grand Lyon : 04 37 28 70 20
Pour un projet de rénovation énergétique, vous pouvez également contacter : Agence Locale de la Transition Energétique (ALTE69) : 04 37 48 25 90
Vous rencontrez un problème pour accéder à un logement ou vous y maintenir ? Pour un entretien et un conseil personnalisé lors d’une permanence au siège de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, contactez : SOLIHA Rhône et Grand Lyon : 04 37 28 70 23 ! Sur rendez-vous !
Plus d’information sur : www.paysdelarbresle.fr
Le lien vers : Le projet de territoire du Pays de l’Arbresle
CAUE
Conseils en architecture du CAUE
Le Point Conseil Architecture du CAUE en mairie de l’Arbresle : un service de proximité gratuit pour les porteurs de projets qui souhaitent prendre conseil pour construire autrement.
L’architecte-conseiller du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Rhône, Monsieur Thierry SAUNIER, est au service des particuliers qui construisent, agrandissent ou réhabilitent, pour eux-mêmes un ou des bâtiments, avant le dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable
Les permanences ont lieu tous les 1er lundi de chaque mois à l’annexe de la Mairie de l’Arbresle.
203 rue Jean Moulin
69210 L’ARBRESLE
Les rendez-vous se prennent par téléphone au CAUE du Rhône.
Plus d’infos : www.caue69.fr
