Mentions Légales - Site officiel de la commune de Saint Germain Nuelles
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MENTIONS LEGALES

du site de la

commune de saint germain nuelles

69210

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://saint-germain-nuelles.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Informations légales et définitions

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES est édité par : M. Noël ANCIAN – Maire de Saint Germain Nuelles.

La Mairie se situe à l’adresse suivante  : Mairie de Saint Germain Nuelles – 5 rue de la Mairie – 69210 Saint Germain Nuelles – France
Siret  : 200 034 346 00011

Téléphone  : 04 74 01 23 07
Ci-après « l’Editeur »

Le Directeur de publication est M. Noël ANCIAN – Maire de Saint Germain Nuelles.
Ci après « le Directeur de publication »

Le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES a été réalisé par :
CHAPSelle – Charline Pellegrinelli : 75, chemin des Pesandières, 01600, Reyrieux, France
www.chapselle.fr

Le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES est hébergé par : PlanetHosteur – 4416 rue Louis B. Mayer, Laval – QUEBEC H7P 0G1 – Canada
www.planethoster.net
Tel : 01 76 60 41 43
Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES.
Ci-après les « Utilisateurs »

2. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

  • « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »  : les présentes conditions d’utilisation du site web   https://saint-germain-nuelles.fr/
  • « Services » « Évènements » : ensemble des services et évènements proposés par LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES et ses partenaires, accessibles par le biais du site.
  • « Site »  : désigne le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES accessible depuis l’adresse  : https://saint-germain-nuelles.fr/ ou tout autre adresse URL.
  • « Utilisateur »  :  désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site.

 

Présentation du site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES

Ce site vous permet de découvrir, de manière non exhaustive, les services, activités, actualités et informations administratives, relative au fait de vivre et exercer une activité sur LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez contacter l’ÉDITEUR.