MENTIONS LEGALES
du site de la
commune de saint germain nuelles
69210
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://saint-germain-nuelles.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Informations légales et définitions
1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES est édité par : M. Noël ANCIAN – Maire de Saint Germain Nuelles.
La Mairie se situe à l’adresse suivante : Mairie de Saint Germain Nuelles – 5 rue de la Mairie – 69210 Saint Germain Nuelles – France
Siret : 200 034 346 00011
Téléphone : 04 74 01 23 07
Ci-après « l’Editeur »
Le Directeur de publication est M. Noël ANCIAN – Maire de Saint Germain Nuelles.
Ci après « le Directeur de publication »
Le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES a été réalisé par :
CHAPSelle – Charline Pellegrinelli : 75, chemin des Pesandières, 01600, Reyrieux, France
www.chapselle.fr
Le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES est hébergé par : PlanetHosteur – 4416 rue Louis B. Mayer, Laval – QUEBEC H7P 0G1 – Canada
www.planethoster.net
Tel : 01 76 60 41 43
Ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES.
Ci-après les « Utilisateurs »
2. Définitions
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- « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisation du site web https://saint-germain-nuelles.fr/
- « Services » « Évènements » : ensemble des services et évènements proposés par LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES et ses partenaires, accessibles par le biais du site.
- « Site » : désigne le site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES accessible depuis l’adresse : https://saint-germain-nuelles.fr/ ou tout autre adresse URL.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site.
Présentation du site LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES
Ce site vous permet de découvrir, de manière non exhaustive, les services, activités, actualités et informations administratives, relative au fait de vivre et exercer une activité sur LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES.
Propriété intellectuelle
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