Le Journal officiel du 02 juillet 2024 a publié l’arrêté interministériel du 18 juin 2024 reconnaissant, pour notre commune, l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023.
Pour les personnes ayant constaté des dégâts en lien avec cette sécheresse, vous avez 30 jours pour vous rapprocher de votre assureur et faire votre déclaration, ceci à compter du 02 juillet 2024.
L’arrêté du 18 juin 2024 :
https://drive.google.com/file/d/1zV5ph67gtP0_ucPtb3zWv-FyButgLCvA/view?usp=sharing
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté précité, l’ensemble des documents administratifs ayant conduit à l’adoption de cette décision, et notamment les rapports d’expertise techniques réalisés, sont communicables aux communes et aux sinistrés concernés sur demande auprès du bureau de la prévention à l’adresse mail suivante : pref-catnat-pref69@rhone.gouv.fr
