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SEPTEMBRE, 2024
19H00
Mairie salle du conseil
69210 Saint Germain Nuelles
ORDRE DU JOUR
1/ Application de l’Article L2122-22,
2/ Désignation d’un coordinateur communal du recensement et fixation de la rémunération des agents recenseurs,
3/ Adhésion au contrat assurance groupe risques statutaires 2025/202 auprès du CDG69,
4/ Convention unique 2025/2028 avec le CDG69,
5/ Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CCPA,
6/ Achat de parcelle ENS,
7/ Achat de terrain, nouvelle rédaction de la délibération,
8/ Subvention exceptionnelle à l’association Les Jean Farine pour le collectif Solidarité femmes et fillettes afghanes,
9/ Dossier de candidature label APIcité,
10/ Tarification de la participation au Club Nature,
11/ Convention de partenariat avec la CCPA pour la réalisation de chantiers jeunes,
12/ Convention de participation aux chantiers jeunes,
13/ Modification du règlement des garderies périscolaires,
14/ Portage de la concertation par la CCPA des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER),
15/ Approbation de la modification des statuts de la CCPA (nouveau siège social),
16/ Convention de mise à disposition des services de la commune pour l’entretien de la voirie,
17/ Rapport annuel sur le prix et la qualité (RPQS) du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Pray,
18/ Rapport annuel sur le prix et la qualité (RPQS) du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues.
