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MARS, 2026

19h

Mairie -Salle du conseil
69210 Saint Germain Nuelles 

🔹 L’ordre du jour est le suivant :

1/ Application de l’Article L2122-22 – Décisions du Maire
2/ Délégations du Conseil Municipal au Maire
3/ Indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués
3/ Élection des délégués de la commune au SIEVA
4/ Élection des délégués de la commune au SYDER
5/ Choix du nombre et désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
6/ Composition de la Commission d’Appel d’Offres
7/ Constitution des commissions communales
8/ Remboursement des frais de déplacement des élus

Questions diverses